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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits ou services par Atelier hydraulique 49 inc. (ci-après « AH49 »).

Stipulations générales

AH49 se réserve le droit de modifier ses listes prix sans préavis. Toute soumission demeure valide pour une période de 30 jours. Pour les clients qui n’ont pas de compte ouvert chez AH49, toutes les ventes sont payables comptant au comptoir ou avant la livraison. Pour les clients ayant un compte ouvert chez AH49, toutes les ventes sont payables selon un terme

« Net 30 jours » de la date de facturation. Le client sera considéré mis en demeure de plein droit par la seule arrivée de ce terme de paiement. AH49 se réserve le droit de refuser toute vente additionnelle à un client ou de différer l’expédition d’une commande en cas d’arrérages impayés ou si elle estime que le crédit du client est insatisfaisant. Aucun escompte ou rabais n’est applicable aux frais de transport, taxes ou autre frais.

Modalités d’expédition

Transfert de risque et livraison : F.O.B.—notre établissement d’Alma (905, avenue Bombardier, Alma, QC).

Garantie

Tous les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matériel et/ou de fabrication pour une période d’un (1) an à compter de la date de vente. L’obligation d’AH49 en vertu de cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement, au lieu de livraison, de toute pièce qui lui aura été retournée et qui, après inspection, aura été confirmée défectueuse. AH49 ne donne aucune autre garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. AH49 n’est pas responsable pour les pertes, dommages, frais de réparation, frais de transport ou autres dommages indirects, relativement aux produits et services vendus.

Politique de retour de pièces

Seuls les retours autorisés pour lesquels AH49 a émis un numéro de retour sont acceptés. Chaque pièce retournée doit être accompagnée de la facture originale. Chaque retour est sujet à inspection. Les pièces doivent être retournées à la succursale où elles ont été achetées. Des frais de retour de 15 % du prix de vente sont applicables. Le transport est à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté au-delà d’une période d’un (1) an à compter de la date de vente. Aucun retour ne sera accepté sur les boyaux et canalisations assemblés, les pièces déjà utilisées, les pièces hors-inventaires (commandes spéciales), tout autre produit vendu comme « non-retournable », les installations ou systèmes assemblés. Les retours seront crédités au compte pour les achats futurs (aucun remboursement).

Recouvrement

Si AH49 réfère un compte en souffrance à un agent de recouvrement ou à un avocat vu le défaut de paiement du client, des frais de perception équivalant à vingt pour cent (20 %) du solde dû seront exigibles. Toute somme due par le client en capital, frais ou pénalité portera intérêt au taux de 2 % par mois (soit 28,82 % par an). Tout différend entre les parties est assujetti à la juridiction exclusive des tribunaux compétents pour le district judiciaire de Montréal. Toute vente est assujettie aux lois et règlements applicables dans la Province de Québec, Canada.

À JOUR 10 MARS 2016

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